TVA réduite à 6% pour les démolitions-reconstructions

TVA réduite à 6% pour les démolitions-reconstructions

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Le gouvernement fédéral a décidé d'instaurer la TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions dans toute la Belgique. Point positif : cette mesure fiscale est également d'application pour les achats de logements restaurés.

Un taux de TVA réduit de 21 à 6% est actuellement appliqué sur les démolitions-reconstructions dans 32 centres urbains. Le Gouvernement fédéral a décidé qu’à partir du 1er janvier 2021, ce taux réduit serait applicable à tout le pays pour toute démolition-reconstruction d’une maison particulière, sous réserve que le maitre d’ouvrage occupe le bien pendant au moins 5 ans, et que la surface habitable de la maison ne dépasse pas les 200m2.

Cette mesure est également valable pour toute maison achetée à un promoteur et réalisée suivant le même processus.

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Un incitant fiscal

L’objectif est d’encourager à la fois les citoyens et le secteur de la construction de construire ou rénover des logements pour répondre aux nouvelles normes énergétiques. C’est d’autant plus important que l’Europe dressera désormais des amendes pour les états membres qui n’atteignent pas leurs objectifs climatiques.

« Cette mesure fiscale est non seulement positive pour le consommateur, mais donnera aussi un coup de pouce aux secteurs de la construction et de l’immobilier. En outre, elle accélèrera le processus de rénovation urbaine, de densification et de durabilité de nos logements. La mesure permet de remplacer des bâtiments anciens, délabrés et à faible performance énergétique par de nouveaux bâtiments qui – d’un point de vue juridique – doivent répondre aux exigences les plus strictes en matière de performance énergétique », estime Robert de Mûelenaere, Administrateur délégué de la Confédération Construction.

Cette mesure permettra également de soutenir le secteur, qui subit une pression croissante du fait de la crise du coronavirus.

Photo M. Vander Linden/C. Bourgois

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