Remplacer des fenêtres sans permis d’urbanisme

Remplacer des fenêtres sans permis d’urbanisme

Gros œuvre, Portes et fenêtres

La majorité des travaux portant sur l’enveloppe du bâtiment nécessitent un permis d’urbanisme. En revanche, il n’en faut pas pour remplacer les fenêtres. Vous scorez ainsi sur les deux tableaux : sur le plan esthétique et énergétique.

Si vous envisagez de peindre ou d’isoler votre façade, vous devez généralement demander un permis d’urbanisme. Cela semble donc évident que la rénovation des portes et fenêtres réclame également un tel permis. Pourtant, ce n’est pas toujours vrai. Tant que vous ne touchez pas aux baies existantes et que vous ne réalisez pas de nouvelles ouvertures dans l’enveloppe, le législateur considère cette rénovation comme des travaux d’entretien et de maintenance. Il ne vous faut donc pas de permis d’urbanisme, ni en Flandre, ni à Bruxelles, ni en Wallonie.

Attention

Même si cette législation est relativement souple, il y a quand même anguille sous roche. Le législateur a une conception très large du “maintien des baies de fenêtre originales”. Vous ne pouvez changer ni la baie, ni le système d’ouverture. Une baie vitrée qui se compose de trois fenêtres devra être remplacée par un modèle similaire. Si vous pouviez par exemple ouvrir les deux fenêtres extérieures mais pas la partie centrale, vous devrez maintenir cette répartition.

Législation

Vous souhaitez malgré tout remplacer les ouvertures de fenêtre ou leur répartition ? Dans ce cas, le permis d’urbanisme n’est pas toujours nécessaire. Voici un bref aperçu par région :

© Engels

Région wallonne

Vous pouvez, en Région wallonne, placer une grande fenêtre (coulissante) dans la façade arrière de votre maison. Vous devez néanmoins respecter certaines conditions : la longueur des baies ne peut pas dépasser un quart de celle de la façade et la hauteur ne peut excéder un étage. En outre, la façade contenant la fenêtre coulissante ne peut pas se trouver sur la limite de propriété ni donner sur un chemin de passage ou de servitude.

Attention : cette législation n’est pas valable pour les travaux concernant la façade avant. Pour celle-ci, vous devez toujours demander un permis d’urbanisme. Ce document vous donne toutes les informations nécessaires.

Région bruxelloise

Sur la base d’une résolution gouvernementale de 2008, Bruxelles ne réclame pas de permis d’urbanisme pour le remplacement des portes et fenêtres. Vous devez néanmoins préserver les formes originales, y compris les courbes, les répartitions visibles et les éléments ouvrants et dormants. L’aspect architectural du bâtiment ne peut pas non plus changer et la façade ne peut pas faire partie d’un bien classé. Si vous souhaitez fermer ou agrandir une baie de fenêtre existante, vous devez demander un permis. Ce document vous donne toutes les informations nécessaires.

Région flamande

En Région flamande, il vous suffit d’informer le service d’urbanisme si vous décidez d’obstruer une baie de fenêtre existante ou de réaliser une nouvelle ouverture dans la façade arrière. Même si vous voulez agrandir une baie de fenêtre existante de la façade avant, il vous suffit de le communiquer. En revanche, une nouvelle baie de fenêtre dans la façade avant nécessite les papiers adéquats. Vous devez donc faire appel à un architecte et demander un permis d’urbanisme. Vous voulez en savoir plus ? Consultez le site web du Guichet environnement de la Flandre.

Texte Tom Mondelaers

Image Lisa Van Damme/Komaan! architecten

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