Quand disposerez-vous de l’argent?

Droit et finances

Vous avez conclu avec votre banquier un crédit-logement à un tarif préférentiel. Tant mieux. Cependant, quand pourrez-vous disposer de l'argent?

Vous avez conclu avec votre banquier un crédit-logement à un tarif préférentiel. Tant mieux. Cependant, quand pourrez-vous disposer de l’argent? Il est primordial de suivre un timing très strict car vous devrez payer vos factures à temps.

Lors d’une nouvelle construction ou d’une transformation, les paiements sont en général très étalés. Votre banquier le sait très bien et il en tiendra compte. Le versement s’effectue dès lors par tranches en respectant généralement un schéma. Ce versement par tranches constitue une différence importante par rapport à l’achat d’une maison existante.

Dans ce dernier cas, l’argent prêté est mis à disposition dans sa totalité. Cela semble tout à fait logique puisque le vendeur souhaite avoir son argent immédiatement. La règle est d’ailleurs la suivante: l’argent est libéré dès que l’acte d’ouverture de crédit est passé chez le notaire.

Quelles conditions?

En cas de nouvelle construction ou de transformation, il faut avant tout pouvoir présenter un permis. Cela n’a en effet aucun sens de disposer d’un certain montant sans être à 100 % sûr que vous pourrez terminer le projet visé. Bref: la banque ne vous mettra à disposition la somme convenue que lorsque vous aurez le permis.

Les factures sont également essentielles pour la libération des paiements par tranches. Le travail au noir est donc à proscrire. Votre banquier souhaite pouvoir suivre de près l’évolution de la construction sur la base des factures pour deux raisons. Tout d’abord, ces preuves lui permettent de vérifier l’avancement des travaux.

Ensuite (et ce point est tout aussi important), elles démontrent que vous investissez également vos propres moyens dans le projet. L’objectif de la banque est naturellement de réduire au minimum les risques qu’elle court. Il est bien connu en effet que les banques ne sont pas des oeuvres de bienfaisance.

Le schéma
La banque établit donc avec vous un schéma qui détermine quand aura lieu le paiement des tranches – de minimum 10 % chacune. Dans la pratique, il est toujours possible de s’écarter du schéma, à condition d’être un bon client et d’avoir prouvé sa fiabilité par le passé. Voici un exemple de schéma:

– Mise à disposition de 20 % du montant emprunté lorsque le gros oeuvre est à moitié terminé.

– La banque verse une autre tranche de 20 % lorsque les factures démontrent la fin du gros oeuvre. Votre maison n’est pas encore “sous toit”.

– La prochaine tranche de 10 % est libérée lorsque le toit a été posé sur votre maison. Vous pouvez éventuellement le prouver à l’aide de factures ou de photos. A ce moment, vous avez donc reçu la moitié du montant accordé.

– Vous pourrez disposer d’une autre tranche de 10 % du montant total lorsque les conduites (conduites sanitaires et de chauffage, câblage électrique) et la menuiserie extérieure seront posées. Vous fournirez à nouveau des photos et des factures à titre de preuve.

– Les 10 % suivants seront versés sur votre compte lorsque les enduits intérieurs et les plafonds seront achevés. La maison est bientôt terminée: vous en êtes au stade de la finition intérieure.

– Le revêtement de sol est un autre poste important. Moyennant des preuves, vous jouirez encore de 10 % pour les matériaux et leur pose.

– L’installation des appareils sanitaires et de chauffage représente également 10 %.

– Vous voilà aux 10 derniers pour cent. Vous les recevrez, en théorie, lorsque la menuiserie intérieure et éventuellement la cuisine équipée seront installées. Entre-temps, votre banquier sait que vous êtes un maître d’ouvrage ‘sérieux’. Dans cette dernière phase, le schéma est souvent suivi de manière moins rigoureuse.

Ce planning peut évidement subir des adaptations en fonction des circonstances, par exemple si vous avez également emprunté pour le parachèvement des abords extérieurs.

Le grand pas

L’argent du prêt a été consommé. Vous êtes sur le point de déménager. Si la banque ne vous fait pas entièrement confiance pour l’une ou l’autre raison, elle peut envoyer un expert. Celui-ci devra vérifier si les travaux ont été réellement exécutés et sont bel et bien terminés.

L’expertise est faite par un expert désigné par la banque mais c’est vous qui en assumerez les coûts. Dans la pratique, une telle expertise n’aura lieu qu’en cas de problème entre la banque et le maître d’ouvrage (note à la rédaction : le maître d’oeuvre est l’architecte, le maître d’ouvrage le client) durant la construction.

Tenez également compte du fait que le délai de retrait de l’argent prêté peut être limité dans le temps (par exemple dans une période d’un an maximum). La banque peut en effet bloquer votre prêt si le début des travaux est sans cesse reporté. N’oubliez pas non plus qu’un crédit-logement n’est accordé que pour la construction d’une habitation.

Votre banquier suppose donc que vous allez effectivement construire. La communication honnête et ouverte reste primordiale. Avertissez immédiatement votre banquier en cas de problème. Vous éviterez ainsi tout malentendu et pourrez économiser de l’argent. De fait, vous êtes redevable d’une provision de réservation pour tous les montants non retirés, dès l’échéance d’une période de six mois. Le tarif de cette provision vous sera communiqué au préalable.

Roel Van Espen

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