Primes à la rénovation

Droit et finances

Vous rénovez? Pensez aux primes!

Le printemps: avec le retour des beaux jours s’en viennent les envies de rénover la maison. Installer une véranda, restaurer la façade, remplacer le chauffage, placer du double vitrage. Avec le coût financier que cela implique, heureusement pallié dans la plupart des cas par les primes octroyées par les régions.

Générosité pragmatique

Si les diverses régions proposent des primes aux propriétaires – et dans certains cas, locataires – de maisons anciennes, ce n’est pas la conséquence d’un grand élan de générosité! Il importe, dans le cadre d’une demande d’aide à la Région, de connaître ses motivations pour vous octroyer ce coup de pouce. Elles sont diverses:

donner aux propriétaires n’ayant pas de revenus confortables la possibilité d’entretenir, d’embellir ou de rénover leur bien

encourager la mise en place de tout moyen permettant au pays de respecter ses engagements dans le cadre des divers traités – dont celui de Kyoto- destinés à diminuer l’émission de gaz à effet de serre.

encourager les maîtres d’ouvrage à faire appel à des entreprises agréées pour réaliser les travaux de rénovation.

Entreprises agréées

Les travaux à effectuer ne peuvent l’être que par un entrepreneur enregistré et en ordre au niveau de la TVA et de l’O.N.S.S. La confirmation de ce statut pouvant vous être donnée suite à une demande de renseignements en ce sens au Ministère des affaires économiques. Élément à ne pas prendre à la légère, le paiement à une entreprise débitrice vis-à-vis des administrations fiscales ou sociales pouvant vous obliger à payer à l’Etat soit

le montant de la TVA, soit l’entièreté de la facture aux créanciers officiels!

Troisième bureau au fond du couloir

Autre élément fort important dans l’octroi des aides: connaître tout ce qui peut entrer en ligne de compte dans l’octroi des primes ou tout ce qui gravite autour de la rénovation au sens large. Y compris en matière de financement des travaux ou d’implications fiscales. Pour ces dernières, tenir compte en bonus des diminutions d’impôt à mettre en balance avec l’éventuelle augmentation du revenu cadastral. Sans évoquer non plus l’impact sur la couverture en assurances à faire adapter éventuellement. D’emblée, pour les primes régionales, apporter beaucoup d’attention à la confection du dossier, tant pour ce qui concerne les formulaires à remplir que les annexes justificatives.

Notez encore que la prime octroyée l’est à titre définitif si vous respectez les conditions afférentes à l’octroi et, surtout, n’entamez pas les travaux avant l’introduction de la demande.

Débutons par la Capitale

Comme conditions de base, la demande de prime n’est éventuellement recevable que dans les cas suivants:

Le propriétaire doit occuper personnellement l’immeuble ou confier la gestion locative de son bien après rénovation à une Agence Immobilière Sociale;

Le logement doit avoir été construit avant 1945 et, en cas de situation hors périmètre EDRLR (voir encadré), le demandeur ne peut bénéficier de revenus annuels (revenus de référence – voir encadré) ne pouvant atteindre ou dépasser 45.000 euros.

Propriétaire occupant dans un périmètre EDRLR ou contrat de quartier

Dans le premier cas, vous bénéficiez d’une prime quels que soient vos revenus. En vous engageant toutefois d’être domiciliéà l’adresse du logement, ne pas le céder ni le louer pendant une période de 5 ans. Le montant

des travaux faisant l’objet de la demande doivent dépasser 1.250 euros (hors TVA) par logement, l’intervention régionale dans le coût financier dépendant également de la priorité des travaux entrepris. Les travaux moins prioritaires ne sont en effet subsidiés que dans la mesure où il n’y a pas de rénovations prioritaires à réaliser. La liste des types de travaux se trouve sur le site www.curbain.be/fr/renovation/information/primerenovation.

En zone EDRLR, le montant maximum par logement sera de 33.500 euros par logis, majorés de 11.500 euros pour un logis de 4 chambres à coucher, augmenté de 5.000 euros par chambre supplémentaire et 20.000 euros au maximum si les travaux concernent l’isolation acoustique, uniquement pour les immeubles se situant dans certaines zones (à ce propos, voir www.prime-renovation.irisnet.be) Bien sûr, les travaux pourront se réaliser par étapes, chaque nouveau pas dans la rénovation pouvant faire l’objet d’une nouvelle demande de prime.

Que pouvez-vous espérer? Tout dépend de vos revenus ainsi que de l’endroit où l’immeuble se situe:

revenus inférieurs à 30.000 euros: en zone EDRLR, 50 %; en contrat de quartier: 70 %

entre 30.000 et 45.000 euros: respectivement 40 % et 50 %

revenus supérieurs à 45.000 euros: 25 % et 40 %

Autres cas de figure

Vous êtes propriétaire occupant d’un immeuble situé hors périmètre EDRLR? L’ensemble des conditions de base restent les mêmes que dans le premier cas de figure, si ce n’est que les conditions d’octroi à la prime en tenant compte de vos revenus sont les suivants:

moins de 30.000 euros: 40 % de prime sur le coût de l’ensemble des travaux;

de 30.000 à 45.000 euros: 30 % de prime sur uniquement les travaux prioritaires.

Dernière possibilité: vous êtes propriétaire non occupant et confiez la gestion locative de votre immeuble à une Agence Immobilière Sociale. Dans ce cas-ci, le montant de la prime vous est octroyé quels que soient vos revenus, à concurrence de maximum 80 % du coût, après discussion avec une AIS pour convenir avec elle des travaux à réaliser d’après leurs normes. En cas d’octroi, vous vous engagez à ne pas mettre le bien en vente sur une période de 10 ans.

Rafraîchissement de la façade

Il est également possible, en Région bruxelloise tout en comme en Région wallonne, d’obtenir une prime à la réhabilitation de la façade. Pour ce qui concerne Bruxelles, les conditions – outre le fait d’être propriétaire ou locataire dans le cadre d’un bail emphytéotique – sont les suivantes pour l’immeuble:

avoir plus de 25 ans;

être construit en mitoyenneté;

être affecté pour plus de 2/3 de ses niveaux, hors caves et toitures, à des logements;

avoir une façade se trouvant à front de rue ou à une distance de maximum 8 mètres par rapport à l’alignement de la rue, ou 12 mètres dans le cadre d’une Zone d’intérêt culturel historique esthétique ou d’embellissement, la “ZICHEE”.

L’aide financière dépendra également de l’endroit où se situe l’immeuble, certains quartiers plus délabrés bénéficiant d’une aide plus importante. A ce titre, une visite à l’administration communale n’est pas à dédaigner! Taux d’intervention de la prime (limitée selon le type de travaux comme évoqué plus haut), en fonction de vos revenus:

dans le cadre d’un contrat de quartier, revenus inférieurs à 40.000 euros: 85 %;

supérieurs à 40.000 euros: 75 %

en cas de EDRLR: 75 % ou 50 %

ZICHEE ou Espaces Structurants: respectivement 75 % et 50 %

Hors zone: 55 % et 30 %

Les renseignements et téléchargements des documents à remplir peuvent se faire via le site: www.prime-renovation.irisnet.be/Pages/Facades/FR

Et en Wallonie?

Pour la Région wallonne, l’approche de la problématique semble plus aisée. Conditions de base pour obtenir une prime à la réhabilitation:

être âgé de 18 ans au minimum ou être émancipé;

avoir un droit réel sur le bien, en tant que propriétaire “entier”, nu-propriétaire ou usufruitier en cas de partage de la propriété;

situation du logement en Wallonie, et, surtout, avoir été reconnu améliorable par un “estimateur”. Ce dernier se rendra chez vous pour visiter le bien avant l’introduction de la demande;

le bien doit avoir été occupé depuis 15 ans minimum avant le 1er janvier de l’année de la demande. Sauf dans certains cas bien précis comme la surpopulation de l’immeuble exigeant des agrandissements.

Il existe en Région wallonne, à l’instar de la Région Bruxelles-Capitale, des travaux considérés comme prioritaires ou secondaires.

La liste des travaux ainsi que toutes les conditions d’octroi se trouvent sur le site http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/default.asp. Les travaux à entreprendre devront s’élever à minimum 2.000 euros pour les travaux, ou 1.000 euros de factures d’achat de matériaux au cas où vous réalisiez les travaux vous-même. Vous vous engagerez bien sûr à occuper le bien pour une période de 5 ans, sans y exercer d’activité professionnelle. Si vous deviez le louer, ce doit être à titre de résidence principale, ou le mettre gratuitement à la disposition d’un parent du 1er ou 2ème degré.

Montant de la prime? De base, 20 % du montant des factures avec un maximum de 1.480 euros. Toutefois, ce pourcentage sera revu à la hausse:

isolé, plein propriétaire occupant le logement: 40 % des factures (limitéà 2.980 euros) si votre revenue de référence ne dépasse pas 10.000 euros, 30 % avec un maximum de 2.230 euros si le revenu de référence se situe entre 10.000 et 20.000 euros;

couple, occupant également le logement? Pour un revenu ne dépassant pas 13.650 euros, 40 % avec la limitation dont question ci-dessus, et 30 % si le revenu se situe entre 13.650 et 25.000 euros.

Avec une majoration de 20 % du montant de base par enfant à charge, enfant à naître dans les 300 jours, par membre du ménage souffrant d’un handicap. Une augmentation de 50 % vous sera allouée sur le montant de base si le bien se situe en zone urbaine ou rurale protégée, dans un périmètre de rénovation urbaine, dans une zone s’inscrivant dans le patrimoine culturel ou à forte pression foncière.

Conclusion

Les primes à la rénovation, la réhabilitation, l’embellissement viennent toujours bien à point, mais comme dit en début de dossier, il importe de soigneusement se renseigner une fois les projets mis sur papier et de bien établir votre dossier avant d’entamer les travaux. Soit à l’administration communale, soit à l’Administration du Logement de la Région où vous habitez. Et vous lancer dans le chemin du combattant!

Jean-Luc Hoste

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