Contrat d’entreprise : les points d’attention

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Droit & finances

Le contrat d’entreprise que vous concluez pour la construction ou la rénovation de votre maison implique d’importantes conséquences. Quelles dispositions sont à votre avantage, et dans quelle mesure pouvez-vous les inclure dans la convention ? Existe-t-il des clauses que vous feriez mieux de supprimer ?

Si le choix d’un entrepreneur est généralement dicté par sa réputation et le prix qu’il propose, il y a un troisième facteur tout aussi important : le contrat d’entreprise et/ou les conditions générales qui l’accompagnent. Ce type de contrat n’est pas « à prendre ou à laisser ». Le client peut parfaitement en négocier le contenu et demander d’ajouter ou de supprimer certaines clauses. Nous passons ici en revue les points qui doivent absolument retenir votre attention. Une grande liberté À quelques exceptions près, l’entrepreneur et son client disposent d’une grande liberté quant au contenu du contrat, liberté qui implique une grande…

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