À quoi sert le revenu cadastral ?

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À Bruxelles et en Flandre, le revenu cadastral n’a plus d’incidence sur les droits d’enregistrement dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Mais il reste, dans les trois Régions, l’élément servant de base au calcul du précompte immobilier.

En Wallonie Depuis le 1er janvier 2018, à l’achat d’une première résidence principale, la première tranche de 20 000 euros est exonérée de droits d’enregistrement, ce qui constitue une économie directe de 1 200 ou 2 500 euros selon qu’il s’agit ou non d’une habitation modeste. Les droits d’enregistrement standard s’élèvent à 12,5 %, réduits à 6 % pour une habitation modeste. Pour bénéficier du taux réduit, le RC non indexé ne peut excéder 745 euros pour une famille ayant maximum deux enfants à charge. Pour les familles ayant trois ou quatre enfants à charge, le plafond est fixé à 845 euros, à 945 euros pour cinq ou six enfants à charge…

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