Opinion : Pas tous égaux

Opinion : Pas tous égaux

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Les trois Régions ont désormais leur nouveau gouvernement. Nous nous sommes donc penchés sur les diverses déclarations de politique régionale, et plus spécifiquement sur les volets logement et énergie. Quelles en sont les grandes lignes ?

À côté des engagements pris pour augmenter la disponibilité de logements sociaux et faciliter l’accès au logement locatif, les nouveaux gouvernements revoient aussi les conditions d’accès au logement individuel. La Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie souhaitent ainsi intensifier le recours des acteurs publics au droit d’emphytéose et de superficie pour mettre sur le marché des logements financièrement plus accessibles (l’acheteur paie la maison, pas le terrain). La Région bruxelloise entend aussi mettre en place un financement à taux zéro des frais d’achat, la suppression des droits d’enregistrement de 1 % sur la constitution d’une hypothèque et l’instauration d’un régime fiscal favorable pour les droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une nouvelle habitation.

Mais c’est la Flandre qui crée la (plus mauvaise) surprise en annonçant pour 2020 la suppression du « woonbonus » (avantage fiscal accordé à ceux qui contractent un emprunt hypothécaire). La perte de cet avantage sera partiellement compensée par une diminution des droits d’enregistrement de 7 à 6 % (avec possibilité de les abaisser à 5 % par la suite, en rénovant le bien pour en améliorer l’efficacité énergétique).

Nous resterons attentifs aux décisions futures et ne manquerons pas de vous en informer.

Si la Flandre entend atteindre une réduction de 80 % de ses émissions de CO2 à l’horizon 2050, la Wallonie se montre plus ambitieuse encore puisqu’elle promet la neutralité carbone de l’ensemble du bâti à la même échéance. Pour réaliser cet objectif, la Région wallonne renforcera les exigences PEB en nouvelle construction à partir de 2027. Et dès 2022, le recours aux énergies renouvelables sera obligatoire en nouvelle construction et encouragé en rénovation. On note aussi la volonté d’imposer des normes énergétiques pour les logements mis pour la première fois en location, et d’étendre cette mesure à tous les biens loués en 2025. Des prêts à taux zéro devraient aider les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires.

En Région bruxelloise, un regroupement des primes à la rénovation et à l’énergie devrait faciliter la démarche des consommateurs, et un fonds unique dédié à la transition énergétique mis en place.

Ceci n’est bien sûr qu’un bref aperçu des mesures envisagées. Nous resterons attentifs aux décisions futures et ne manquerons pas de vous en informer.

Texte Eric Cloes

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