L’habitat léger enfin reconnu

L’habitat léger enfin reconnu

Droit et finances, Immo

Avant sa dissolution, le Parlement wallon a approuvé, en mars dernier, l’insertion de la notion d’ « habitat léger » dans le nouveau Code wallon de l’habitation durable. Une première victoire pour les quelque 15 000 Wallons vivant dans des logements alternatifs dits légers.

Tiny houses, roulottes, cabanes, chalets… Ces types de logements ont de plus en plus de succès en Belgique. Et si jusqu’à présent, ils ne disposaient d’aucune reconnaissance juridique, le Parlement wallon a pris la décision d’insérer la définition de l’habitat léger dans le Code et de l’encadrer par différentes conditions de reconnaissance.

Mais qu’est-ce qu’un « habitat léger » ?

Ces habitats alternatifs s’inscrivent dans une logique zéro-déchet et minimaliste. Depuis le 1er septembre 2019, le nouveau Code wallon de l’habitation durable définit l’habitation légère comme étant « une habitation meuble ou immeuble, qui ne peut répondre à la qualification de logement, qui est destinée à l’habitation…

… et qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes :

  • Être démontable,
  • Être déplaçable,
  • Posséder un volume réduit,
  • Être légère,
  • Avoir une emprise au sol limitée,
  • Être autoconstruite,
  • Ne pas avoir d’étage,
  • Ne pas disposer de fondations,
  • Ne pas être raccordée aux impétrants (eaux, gaz, internet, etc.). »

Une première pierre à l’édifice…

Cette définition est la première étape vers une reconnaissance juridique de l’habitation légère. Mais le gouvernement a encore du pain sur la planche : la nouvelle équipe devra compléter le nouveau décret par des règles urbanistiques concernant l’implantation de ce type d’habitat.

Sécurité, salubrité, installation électrique et gaz, accès à l’eau potable, surpeuplement… Les anciennes normes en vigueur pour le logement devront aussi être adaptées. L’objectif ? Instaurer des normes plus souples et moins contraignantes, tout en protégeant les locataires contre des propriétaires peu scrupuleux. Le futur décret permettra en effet de définir précisément les droits et les obligations des propriétaires/locataires d’habitats légers. Bref, un dossier à suivre pour tous les amateurs.

Texte Mailys Chavagne
Photo Habitat-bohème

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