La Wallonie adapte son régime de  subventions

La Wallonie adapte son régime de subventions

Actualité

Le nouveau dispositif des primes wallonnes liées au logement entre en vigueur ce 1er juin 2019. Cette réforme répond à une volonté de simplifier les procédures et de remplir les objectifs énergétiques fixés par l’Union européenne.

Principe du guichet unique et hiérarchisation des travaux

Jusqu’à présent, lorsqu’un particulier entreprenait des travaux d’énergie et/ou de rénovation dans son habitation, deux procédures administratives distinctes s’imposaient à lui pour l’obtention de primes. Désormais, le principe du guichet unique (une seule demande de primes) simplifie les démarches. Tout demandeur doit faire appel à un auditeur agréé afin de lister l’ensemble des travaux à réaliser, ainsi que l’ordre dans lequel ceux-ci doivent être menés. Isoler le toit d’une maison qui menace de s’effondrer n’a par exemple aucun sens !

Une fois l’audit réalisé, il suffit d’introduire une demande de primes auprès du Service public de Wallonie, et cette demande vaut pour l’ensemble des travaux. Le demandeur reste libre d’effectuer la totalité ou non des travaux, et de phaser ceux-ci dans le temps, en fonction de ses moyens.

L’audit sera également centralisé par l’administration, ce qui permet, en cas de changement de propriétaire, de connaître l’état de la rénovation et d’évaluer les montants qui restent à consentir. L’auditeur se tient à disposition du demandeur tout au long de la procédure, depuis la réalisation de l’audit jusqu’au contrôle des travaux réalisés, en passant par le calcul des primes.

Détails de la procédure

1.  Réalisation d’un audit : les travaux doivent être listés dans un ordre de priorité avec l’aide d’un auditeur.

2. Introduction de la demande : le formulaire de demande de primes est à envoyer à l’administration wallonne. C’est une demande unique tant pour l’audit que pour tous les travaux qui suivront.

3. Paiement de la prime « audit » : une prime d’un montant maximal de 660 € est versée par la Région afin de rembourser une grande partie du prix de l’auditeur.

4. Réalisation des travaux : l’auditeur reste aux côtés du demandeur tout au long de la procédure pour le conseiller.

5. Paiement des primes relatives aux investissements : l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permet la liquidation des primes.

Quen est-il des montants ?

Le montant de la prime de base sera multiplié par un coefficient de 2, 3, 4, 5 ou 6 en fonction des revenus du demandeur. Les demandeurs dont les revenus dépassent 97 700 euros auront droit à la prime de base, ce qui n’était pas le cas auparavant.

De nouvelles primes

Plusieurs nouvelles primes font leur apparition. Signalons par exemple l’installation d’un poêle biomasse, qui donne droit à une prime de base de 250 euros (multipliable en fonction des revenus), le remplacement du vitrage des fenêtres (0,10 euro par kWh économisé) ou l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (500 euros pour une VMC simple flux et 1.200 euros pour un système double flux).

Retrouvez toutes les primes et les montants en ligne.

Bon à savoir

Un propriétaire bailleur qui respecte la grille des loyers indicatifs aura également droit à ces primes.

 

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