Finances : Peut-on résilier un contrat de construction ?

Finances : Peut-on résilier un contrat de construction ?

Droit et finances, Immo

Pour construire ou rénover votre maison, vous avez conclu un contrat avec un entrepreneur. Mais que faire si vous subissez soudainement un revers financier? Pouvez-vous toujours résilier le contrat? Et quelles en sont les conséquences?

La question est plus que jamais d’actualité, car de nombreuses personnes sont financièrement touchées par la crise actuelle du coronavirus : chômage temporaire, voire total, chiffres d’affaire décevants… Si vous avez un projet de construction ou de rénovation en cours, ou bien prévu (et même si vous avez déjà conclu des contrats de construction), le paiement de ceux-ci peut devenir problématique. Vous pourriez même envisager de reporter le projet ou même de l’interrompre complètement. Mais est-ce possible si vous avez déjà conclu un contrat de construction ?

Signé, c’est signé

C’est le point de départ. Si vous concluez un accord avec un entrepreneur pour effectuer certains travaux de construction ou de rénovation, vous êtes coincé. Une perte de revenus soudaine et inattendue, quelle qu’en soit la raison, ne change malheureusement rien à cela.

Les choses sont différentes lorsque vous avez convenu dans le contrat que l’accord cessera (sans autre compensation) si vous perdez votre emploi. Dans la pratique, une telle clause ne se retrouve pratiquement jamais dans un contrat, il faudra négocier avec l’entrepreneur pour l’y ajouter. Moins exceptionnelle est la condition suspensive d’octroit de prêt de la banque. Si vous n’obtenez pas le prêt en raison de votre situation financière, l’accord expirera.

Accord mutuel

Si vous voulez toujours résilier le contrat, contactez d’abord l’entrepreneur et présentez-lui votre situation. D’un commun accord, vous pouvez prendre toutes les dispositions nécessaires : du report des travaux pendant un certain temps à l’exécution partielle de la mission ou même à la dissolution du contrat.

Le contractant n’est nullement obligé de conclure un tel accord mutuel. S’il souhaite se conformer à l’accord de base applicable, c’est son droit absolu. Vous pourriez éventuellement essayer de payer une compensation en échange de la résiliation de l’accord, mais cela n’offre aucune garantie non plus. Si le contractant y consent, essayez de limiter autant que possible la compensation.

Si votre entrepreneur est d’accord, mettez cela clairement sur papier, ainsi que les conditions éventuelles (paiement ou non d’une compensation, pour le travail déjà effectué…). Il est important que cet accord soit signé par la bonne personne (par exemple dans le cas d’une entreprise ou d’un organisme similaire).

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Résiliation unilatérale

En tant que constructeur, vous avez également toujours le droit de résilier unilatéralement le contrat que vous avez conclu avec l’entrepreneur. Il suffit de l’en informer. Il n’y a pas d’exigences particulières en matière de formulaire. Il suffit de s’assurer que vous avez une preuve (d’un envoi recommandé, par exemple).

Vous pouvez rompre unilatéralement un accord tant que les travaux ne sont pas terminés. En d’autres termes, avant et pendant le début des travaux.

Compensation

Si vous rompez unilatéralement l’accord, vous devrez de toute façon payer une indemnité à votre entrepreneur. Il s’agit de toutes les dépenses et de tous les travaux déjà effectués, ainsi que de tout ce que votre entrepreneur aurait pu gagner grâce au contrat. Bien entendu, il ne s’agit pas d’un travail approximatif. Votre entrepreneur devra être en mesure de prouver le montant de l’indemnisation finale. En cas de conflits, c’est le tribunal qui a le dernier mot.

Il est également possible que l’entrepreneur ait inclus une clause dans le contrat que vous concluez avec lui (ou dans les conditions générales) qui indique à quelle compensation il a droit si vous résiliez unilatéralement le contrat de construction. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une compensation de 15 à 20 % du montant du contrat. Une telle clause est généralement également valable.

Si le montant est exagéré, vous pouvez tenter de négocier une révision du prix à la baisse. Vérifiez également si le contractant prévoit une compensation similaire en votre faveur au cas où il mettrait fin à la coopération. Si ce n’est pas le cas, vous avez un argument pour dire que cette clause n’est pas valable.

Texte Jan Roodhooft (avocat)
Photo Thinkstock

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