Droits d’enregistrement réduits pour la démolition- reconstruction

Droits d’enregistrement réduits pour la démolition- reconstruction

Actualité

En Flandre, les droits d’enregistrement sont réduits de 6 % à 5 % pour qui achète un bien existant et s’engage à y exécuter d’importants travaux de rénovation énergétique. Cette diminution s’appliquera aussi pour les démolitions-reconstructions (partielles) à partir du 1er janvier 2021.

Selon Matthias Diependaele, ministre flamand du Logement, il est souvent plus facile d’apporter une véritable amélioration énergétique par la reconstruction, même partielle, plutôt que par la rénovation.

Complémentairement, le délai pour se domicilier dans un bien ayant profité d’une réduction des droits d’enregistrement passe de deux à trois ans, histoire de ne pas pénaliser les propriétaires dont les demandes de permis d’urbanisme auraient traîné pour l’une ou l’autre raison.

Même si l’on peut se réjouir de ces mesures, elles constituent à nouveau un sérieux recul par rapport à l’actuelle prime « démolition-reconstruction » de 7 500 euros qui disparaîtra au 31 décembre de cette année.

Texte Eric Cloes
Photo M. Vander Linden/C. Bourgois

Pas trouvé ce que vous cherchiez?

Essayez à nouveau dans notre moteur de recherche.

En relation