Cinq questions sur l’effet du coronavirus sur vos projets de construction

Cinq questions sur l’effet du coronavirus sur vos projets de construction

Actualité, Droit et finances, Immo

Tant pour ceux qui construisent ou rénovent - ou même pour ceux qui ont des futurs projets - la crise du coronavirus peut soulever bien des questions et entraîner des incertitudes. Votre entrepreneur peut-il continuer à travailler sur le chantier ? Pouvez-vous encore commander des matériaux de construction ? Et pouvez-vous encore passer une commande si vous êtes actuellement au chômage ? L'avocat Jan Roodhooft répond à cinq questions fréquemment posées par les (candidats) bâtisseurs.

1. Votre entrepreneur peut-il continuer à travailler sur le chantier?

Votre entrepreneur ne fait pas partie de la liste des entreprises qui sont obligées de fermer leurs portes? Cela signifie qu’en principe, un entrepreneur peut continuer à travailler sur un chantier, à condition que personne n’y habite (comme une maison nouvellement construite, ou en cours de construction). Il doit cependant respecter les règles de la distanciation sociale.

Si votre entrepreneur effectue des travaux sur votre propriété alors que vous, ou un éventuel locataire, y habitez encore, les choses seront plus compliquées. Une distinction est faite ici entre les travaux urgents et non urgents. En principe, un entrepreneur peut toujours venir réparer une chaudière cassée ou une fuite, par exemple, mais l’installation d’un nouveau plancher ou d’armoires sur mesure n’est pas possible. À l’inverse, le travail en dehors de votre domicile – dans l’allée de votre maison, sur la terrasse ou dans la piscine extérieure par exemple – est autorisé, à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées ici aussi.

Gardez à l’esprit que de nombreux entrepreneurs ont décidé de cesser leurs activités pour le moment, bien qu’ils n’y soient pas légalement obligés. Ce faisant, ils soulignent notamment les difficultés à respecter les règles relatives à la distanciation sociale.

2. Pouvez-vous demander un dédommagement si votre entrepreneur termine plus tard son travail en raison de la crise actuelle ?

Si votre entrepreneur cesse ses activités sur votre chantier, votre projet de construction ou de rénovation sera probablement retardé, et pas qu’un peu. Dans la plupart des cas, vous ne pourrez pas demander d’indemnisation pour cela.

Il existe néanmoins une exception à cette règle : si vous avez convenu avec votre entrepreneur d’une date limite (qui est décrite dans le contrat de construction) à laquelle le chantier devait être terminé, et si vous avez éventuellement convenu d’une indemnisation pour chaque jour de retard.

Si vous avez conclu un tel accord, votre contractant ne peut, en principe, pas invoquer la crise du coronavirus pour se soustraire à cette indemnisation. En effet, comme nous l’avons indiqué plus haut, le législateur n’a pas émis explicitement l’interdiction de rester actif sur les chantiers. Sauf s’il s’agit de travaux dans un bâtiment occupé et de travaux non urgents. Attention, l’accord que vous avez conclu avec le contractant (ou les conditions générales qui se trouvent dans le contrat) peut encore contenir un arrangement différent. Lisez-le donc attentivement.

Si vous louez une maison ou un appartement en attendant l’achèvement d’une nouvelle construction ou d’une rénovation, et que vous ne pouvez pas déménager à temps en raison du retard des travaux – bien que vous ayez déjà résilié le bail – vous pouvez demander à votre propriétaire une prolongation du loyer. Un déménagement pendant cette période de crise n’est possible que s’il est vraiment urgent.

3. Pouvez-vous encore acheter des matériaux de construction ?

Les magasins et les salles d’exposition des entreprises de vente de matériaux de construction ont dû fermer. Cela ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez plus acheter de matériaux de construction. Vous pouvez effectuer vos achats en ligne auprès de la plupart des entreprises ou demander à un négociant en matériaux de construction de livrer certains produits dont vous avez besoin sur votre chantier. Une telle livraison est toujours autorisée.

Si vous travaillez avec un entrepreneur, il pourra lui aussi se procurer des matériaux de construction. Les négociants en matériaux de construction sont toujours autorisés à vendre à des professionnels.

4. Pouvez-vous annuler un contrat avec un entrepreneur ?

Beaucoup de gens voient leurs revenus diminuer à cause de la crise du coronavirus. Un grand nombre de salariés sont temporairement au chômage, et d’autres craignent même pour leur emploi. Sans compter que de nombreux indépendants ont dû fermer leur entreprise… Tout projet de construction ou de rénovation prévu est alors quelque chose dont on pourrait bien se passer. Si vous avez déjà conclu un accord avec un entrepreneur, vous souhaitez peut-être y mettre fin par crainte de ne pas pouvoir payer les factures à la fin…

Toutefois, à moins que vous n’ayez pris certaines dispositions, la crise du coronavirus (et toute baisse de vos revenus) n’est pas une raison valable pour annuler votre contrat avec un entrepreneur. Mais si vous souhaitez néanmoins y mettre fin, il est conseillé de le faire d’un commun accord avec votre entrepreneur. Il acceptera peut-être, à condition de payer une redevance limitée. Si c’est le cas, il est important de mettre cet accord sur papier également. Si vous ne parvenez pas à vous entendre et que vous annulez quand même le contrat, le contractant peut vous demander une indemnisation.

5. Que se passe-t-il si vous n’êtes plus en mesure de payer votre prêt?

Si la crise du coronavirus rend difficile le remboursement de votre prêt hypothécaire, il est préférable de contacter votre banquier. Vous pouvez lui demander de vous accorder un report de paiement.

En effet, le gouvernement fédéral a récemment conclu un accord avec le secteur bancaire pour permettre aux particuliers connaissant des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus de reporter leur paiement au 31 octobre. Cependant, vous devrez être en mesure de prouver que vos difficultés financières sont effectivement causées par le coronavirus.

Texte Jan Roodhooft
Photo Think Stock

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