Ce qui change le 1er janvier 2020

Ce qui change le 1er janvier 2020

Actualité

Photovoltaïque, prêt hypothécaire, viager... Les secteurs de la construction et du bâtiment connaissent quelques changements pour l'année 2020.

1. Prêts hypothécaires limités à 90% de la valeur du bien

À partir de janvier 2020, vous ne pourrez plus emprunter que 90% de la valeur de la maison que vous souhaitez acheter.

C’est l’une des directives de la Banque nationale de Belgique (BNB) en vue de la vulnérabilité du marché hypothécaire belge. Cela signifie donc que l’emprunteur devra payer lui-même les 10 % restants, ainsi que tous les frais liés à un tel achat (frais d’enregistrement, frais de notaire, frais administratif…).

2. La facture pour le photovoltaïque augmente bel et bien en Wallonie 

Le gouvernement wallon voulait reporter de cinq ans l’augmentation de la facture prévue pour les détenteurs de panneaux solaires. Ce report a pourtant été refusé par la Cwape, le régulateur wallon de l’énergie.

Les propriétaires de panneaux solaires n’ont qu’à bien se tenir : dès janvier 2020, le « tarif prosumer » – qui doit entraîner une augmentation de leur facture énergétique – entrera en vigueur en Wallonie.

Pour rappel, le tarif prosumer prévoit de faire contribuer aux frais de réseaux les producteurs qui sont aussi consommateurs d’électricité. « Il ne s’agit pas d’une taxe », nous dit Ores, principal gestionnaire du réseau de distribution. « Mais d’un tarif qui permet de faire en sorte que tous les utilisateurs du réseau de distribution participent de manière équitable aux coûts de son fonctionnement. »

Avant, avec le système du compteur qui tourne à l’envers, les prosumers ne payaient des frais de réseau que s’ils consommaient davantage d’électricité qu’ils n’en produisaient au bout de l’année, et uniquement sur les kilowattheures nets qu’ils prélevaient sur le réseau.

3. Fin du principe de compensation pour le photovoltaïque à Bruxelles

Le principe de compensation pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques (d’une puissance inférieure à 5kW) sera supprimé à partir du 1er janvier en Région de Bruxelles-Capitale.

Ce principe leur permettait de déduire l’électricité qu’ils injectaient de la quantité qu’ils prélevaient sur le réseau et d’ainsi réduire la partie « coût de réseau » de leur facture d’électricité. (Source : Belga)

4. Viager : fin du régime fiscal favorable en Wallonie

À partir de ce 1er janvier 2020, le taux va repasser à 12,5 % en Wallonie.

Jusque maintenant, les ventes en viager bénéficiaient d’un taux réduit pour les droits d’enregistrement (6% au lieu de 12,5%). Et pour les viagers occupés (les vendeurs restent dans l’habitation), la base imposable était même réduite. C’est-à-dire que la valeur minimale prise en compte pour le calcul des droits d’enregistrement n’est pas la valeur vénale de la pleine propriété mais un pourcentage de celle-ci.

Mais à partir de janvier 2020, tous ces avantages disparaissent. Le taux va en effet repasser à 12,5 % en Wallonie. Et pour cause : le dispositif prévu à l’époque a été « sujet à abus et de plus en plus souvent détourné de l’intention du législateur avec la multiplication des fonds financiers d’investissement dans le viager», explique à l’Echo le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR).

Pour info : ceux qui ont signé un compromis de vente enregistré avant le 20 décembre 2019 bénéficieront des dispositions favorables au-delà de la date butoir.

5. La facture d’eau va légèrement augmenter à Bruxelles

Dès janvier 2020, le prix de l’eau va être indexé à Bruxelles. Une décision prise par Brugel, le régulateur bruxellois pour l’énergie et contrôleur du prix de l’eau, suite à une demande de Vivaqua. 

 « Cela mènera à une augmentation limitée de 2,19 % de la facture annuelle de l’eau, soit 5,52€ par an pour un ménage de deux personnes » explique le régulateur, soit environ 2,82€ en plus par personne par an.

Pour rappel, le prix de l’eau n’avait pas été indexé à Bruxelles depuis 2014.

Texte Mailys Chavagne
Photo d’ouverture Unsplash (montage)

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